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Droits et démarches

CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

(ET PASSEPORT)

 Depuis le 8 Mars 2017, les cartes nationales d’identité sont délivrées selon le mode de délivrance des passeports biométriques.

 La mairie d’Aspres-sur-Buëch met à disposition les dossiers "papier" mais n’est pas équipée du dispositif de recueil.

 Il convient donc de se rendre en mairie de Veynes ou de Serres pour procéder à l’empreinte biométrique et finaliser votre demande.

 Voici les horaires d’ouverture de chacune des mairies ci-dessous (RDV obligatoire) :

  Mairie de Serres :

PDF - 855.9 ko
Mairie de Serres

 

  Mairie de Veynes :

 

PDF - 49.3 ko
Mairie de Veynes

 

LE PERMIS DE CONDUIRE ET LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION SANS BOUGER DE CHEZ SOI !

 

 Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr) propose dès le 1er novembre 2017 de nouvelles procédures :

carte grise  permis

Pour les certificats d’immatriculation :

 - demande de duplicata du certificat d’immatriculation en cas de perte, de vol (cette démarche nécessitant un passage au préalable par la police ou la gendarmerie) ou détérioration ;

 - demande de changement d’adresse ou de titulaire du certificat d’immatriculation ;

 - déclaration de cession d’un véhicule ;

 - mais aussi : obtention d’un certificat de non-gage pour les particuliers, suivi de la production de la carte grise, habilitation et agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels, déclaration de mini-quad et mini-moto non autorisé sur la voie publique.

Pour les permis de conduire :

 - demande du permis de conduire ;

 - achat du timbre fiscal ;

 - suivi de l’état d’avancement de la demande - l’usager reçoit son permis de conduire directement à son domicile !

 - et également : inscription au permis de conduire (primo-accédants et extension de catégorie), consultation des résultats du permis de conduire, consultation du solde de points.

 Ces démarches ne nécessitent donc plus de déplacement en préfecture et s’effectueront désormais à partir d’une simple connexion Internet (www.ants.gouv.fr), à l’instar des démarches liées à l’état civil (carte d’identité et passeport).

 Cependant, pour vous accompagner dans ces démarches, des médiateurs numériques sont présents dans chacune des 15 Maisons de Service au Public (MSAP) des Hautes-Alpes

 Deux adresses possibles pour notre secteur :

MSAP de Veynes - 42 avenue Jean Jaurès - 04 92 43 84 05 et 04 92 45 42 14.

MSAP du Serrois - Rue des jardins - 04 92 67 08 25 et 04 92 67 18 97

 Ces maisons sont ouvertes du lundi 14 heures au samedi midi. N’hésitez pas à les contacter pour connaître leurs horaires d’ouvertures exactes.

 

 

 



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