Urbanisme – Le Guichet Numérique

Mes démarches en ligne sur le Guichet Numérique

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne  est créé, vous permettant de rédiger vos déclarations d’urbanisme.

Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées sous forme numérique.

Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il sera à présent possible de le faire en ligne 24/24 heures et 7/7 jours, et de suivre l’instruction en temps réel.

Mes démarches en ligne

Ce portail sera accessible à partir du 1er janvier 2022 à l’adresse suivante :

https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Depuis votre espace personnel, vous pourrez déposer votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable et échanger avec l’administration.

Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier; vous pourrez ainsi suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

⇒ La fin du papier ?

Non, le Guichet Numérique est un service en plus et répond à une obligation légale relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE).

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie, ou de l’adresser par voie postale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

 

ð La fin du papier ?

Non, le Guichet Numérique est un service en plus et répond à une obligation légale relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE).

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Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie, ou de l’adresser par voie postale.

 

La commission de contrôle des listes électorales et Les élections

Par circulaire ministérielle en date du 12 juillet 2018, la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales a été mise en œuvre pour une application définitive au 1er janvier 2019.

A compter de cette date, le répertoire électoral unique est entré en vigueur. Grand changement : Les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales de la commune peuvent le faire sans aucune contrainte, à n’importe quel moment sauf à l’approche d’un scrutin.

Autre nouveauté : La commission administrative de la révision des listes électorales a disparu, laissant place à la commission de contrôle des listes électorales. Ainsi, Madame la Préfète des Hautes-Alpes a désigné les membres de cette commission de contrôle, chargée de la révision des listes électorales. Il s’agit pour la commune d’Aspres-sur-Buëch de Monsieur Jean-Claude SOREIL, conseiller municipal, de Madame Odile DURAND, déléguée de l’administration et de Monsieur Jean-Marc FORTIER, délégué du tribunal de judiciaire.

arrete prefectoral 31 mars

Dernière nouveauté :  Les personnes majeures, placées sous tutelle, peuvent désormais voter !

Votez par procuration :  en cas d’empêchement, vous pouvez préparer votre procuration via la télé-procédure #Maprocuration sur

Https://www.maprocuration.gouv.fr