Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Le Maire d’Aspres-sur-Buëch a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la  révision générale du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 avril au jeudi 3 mai 2018 ; le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour vous accueillir :

  • le mercredi 4 avril de 9 à 12 heures,
  • le vendredi 13 avril de 14 à 17 heures,
  • le mercredi 18 avril de 9 à 12 heures,
  • et le vendredi 27 avril de 14 à 17 heures.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments utiles au déroulement de cette enquête publique. Tous ces documents  sont également à votre disposition au secrétariat de mairie pendant ses heures d’ouverture.

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE PLU

L’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme est constitué des pièces suivantes :

⇒ LA PROCÉDURE :

→ Délibérations et bilan de la concertation

⇒ LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Tome 1

Tome 2

Annexe : diagnostic agricole de Terr’Aménagement

⇒ PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

PADD

⇒ RÈGLEMENT

Règlement

Règlement graphique

⇒ ANNEXES

Servitudes d’Utilité Publique (SUP), annexes sanitaires  et annexes à titre informatif

Plans

⇒ ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

OAP

PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Rapport de la révision du zonage d’assainissement (janvier 2018)

LE PORTER À CONNAISSANCE DE L’ÉTAT

14 décembre 2015 : observation Orange, Unité Pilotage Réseau Sud-Est

27 janvier 2016 : porter à connaissance SCNF

14 mars 2016 : révision du document d’urbanisme, Communication du porter à connaissance de l’état

7 juin 2016 : porter à connaissance n°3 – informations archéologiques

30 juin 2016 : porter à connaissance – Architecte des bâtiments de France (inventaire des cadrans solaires et patrimoine industriel)

24 août 2016 : porter à connaissance – Architecte des bâtiments de France (cadrans solaires et patrimoine industriel)

DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DU PLU ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Arrête organisation enquête publique

Avis enquête publique unique

1ère publication de l’enquête publique sur le Dauphiné Libéré : parution DL 8 mars 2018

1ère Publication de l’enquête publique sur Alpes et Midi :  Alpes et Midi Parution du 15 mars 2018

2ème publication de l’enquête publique sur le Dauphiné Libéré : Avis EP Dauphiné Libéré

2ème publication de l’enquête publique sur Alpes et Midi : Parution Alpes et Midi 5 avril 2018

DÉLIBÉRATIONS

Délibération portant arrêt du projet du PLU (Délibération arrêt du projet PLU)

Délibération portant révision sur le zonage d’assainissement (Délibération révision zonage assainissement )

Délibération : révision du PLU et modalités de concertation ( Delib PLU modalites)

Délibération : révision du PLU et définition des objectifs ( Delib def des objectifs )

Arrêté du maire pour la mise à jour des annexes du PLU  ( arrete du maire mise a jour annexe )

Délibération : révision du PLU  et débat sur les Orientations du Projet d’Aménagement et de développement Durables ( Delib PLU debat PADD )

Délibération : révision générale du PLU et choix du cabinet d’urbanisme  (Delib PLU choix urbaniste)

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ET ASSOCIÉES

Avis de la CDPENAF sur le projet du PLU

Avis de la  chambre d agriculture sur le projet du PLU

Avis de l’Etat sur le projet du PLU

Accusé réception du dossier de PLU par la DREAL

Mémoire de réponse aux avis des PPA sur le projet du PLU

Réponse ARS cas par cas révision zonage d’assainissement