Droits et démarches

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

   L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu du code électoral.

   Pour pouvoir figurer sur la liste électorale de la commune, munissez-vous  d’une preuve de nationalité française (carte d’identité) et d’un justificatif d’attache de votre domicile (justificatif de domicile datant de moins de 6 mois). Vous pouvez soit venir compléter le formulaire d’inscription directement en mairie, à tout moment de l’année, soit le télécharger sur le site http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Attention ! pour pouvoir voter l’année d’un scrutin, la demande devra être instruite en mairie au minimum 2 mois avant la date du scrutin.

   Pour tout renseignement complémentaire, contactez le secrétariat au 04.92.58.60.34.

CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

(ET PASSEPORT)

 Depuis le 8 Mars 2017, les cartes nationales d’identité sont délivrées selon le mode de délivrance des passeports biométriques.

 La mairie d’Aspres-sur-Buëch met à disposition les dossiers “papier” mais n’est pas équipée du dispositif de recueil.

 Il convient donc de se rendre en mairie de Veynes ou de Serres pour procéder à l’empreinte biométrique et finaliser votre demande.

 Voici les horaires d’ouverture de chacune des mairies ci-dessous (RDV obligatoire) :

Mairie de Serres :

mairie-de-serres

 → Mairie de Veynes :

 mairie-de-veynes

LE PERMIS DE CONDUIRE ET LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION SANS BOUGER DE CHEZ SOI !

 Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr) propose dès le 1er novembre 2017 de nouvelles procédures :

carte-grise permis

 Pour les certificats d’immatriculation :

 – demande de duplicata du certificat d’immatriculation en cas de perte, de vol (cette démarche nécessitant un passage au préalable par la police ou la gendarmerie) ou détérioration ;

 – demande de changement d’adresse ou de titulaire du certificat d’immatriculation ;

 – déclaration de cession d’un véhicule ;

 – mais aussi : obtention d’un certificat de non-gage pour les particuliers, suivi de la production de la carte grise, habilitation et agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels, déclaration de mini-quad et mini-moto non autorisé sur la voie publique.

 Pour les permis de conduire :

 – demande du permis de conduire ;

 – achat du timbre fiscal ;

 – suivi de l’état d’avancement de la demande – l’usager reçoit son permis de conduire directement à son domicile !

 – et également : inscription au permis de conduire (primo-accédants et extension de catégorie), consultation des résultats du permis de conduire, consultation du solde de points.

 Ces démarches ne nécessitent donc plus de déplacement en préfecture et s’effectueront désormais à partir d’une simple connexion Internet (www.ants.gouv.fr), à l’instar des démarches liées à l’état civil (carte d’identité et passeport).

 Cependant, pour vous accompagner dans ces démarches, des médiateurs numériques sont présents dans chacune des 15 Maisons de Service au Public (MSAP) des Hautes-Alpes

Trois adresses possibles pour notre secteur :

* MSAP d’Aspres-sur-Buëch- 262 Grande Rue – 04 92 45 42 14 / 04 92 58 66 36.

* MSAP de Veynes – 42 avenue Jean Jaurès – 04 92 43 84 05 et 04 92 45 42 14.

* MSAP du Serrois – Rue des jardins – 04 92 67 08 25 et 04 92 67 18 97

 Les maisons de Veynes et de Serres sont ouvertes du lundi au samedi midi. N’hésitez pas à les contacter pour connaître leurs horaires d’ouvertures exactes.