Informations communales

fleche Jury d’assises 2022 – Répartition des jurés pour l’année 2022.

Par arrêté préfectoral, la liste des jurés d’assises pour l’année judiciaire 2022 doit être dressée avant le 15 juillet.

Le tirage au sort aura lieu en mairie d’Aspres-sur-Buëch le lundi 14 juin.

arrete pref jury d assises 2022

fleche La commune vous informe des obligations sanitaires  liées au COVID-19.

⇒Appliquez  plus que jamais les gestes barrières :

⇒ Le port du masque est obligatoire sur le département des Hautes-Alpes :

⇒ A compter du lundi 3 mai 2021 :

 fleche Vous trouverez ci-dessous le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs – DICRIM – pour notre commune.

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fleche Le Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune a été validé le 29 Octobre 2019 par les Services de l’Etat.

Celui-ci est disponible au Secrétariat de Mairie pendant les heures d’ouverture.

fleche La commune d’Aspres-sur-Buëch est traversée par une canalisation de transport d’étylène. La société TRANSALPES chez TOTAL RAFFINAGE France est chargée de son entretien et est donc autorisée à occuper le domaine public (arrêté municipal ci-dessous).

Arrete municipal TRANSALPES