La commission de contrôle des listes électorales et Les élections

Par circulaire ministérielle en date du 12 juillet 2018, la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales a été mise en œuvre pour une application définitive au 1er janvier 2019.

A compter de cette date, le répertoire électoral unique est entré en vigueur. Grand changement : Les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales de la commune peuvent le faire sans aucune contrainte, à n’importe quel moment sauf à l’approche d’un scrutin.

Autre nouveauté : La commission administrative de la révision des listes électorales a disparu, laissant place à la commission de contrôle des listes électorales. Ainsi, Madame la Préfète des Hautes-Alpes a désigné les membres de cette commission de contrôle, chargée de la révision des listes électorales. Il s’agit pour la commune d’Aspres-sur-Buëch de Monsieur Jean-Claude SOREIL, conseiller municipal, de Madame Odile DURAND, déléguée de l’administration et de Monsieur Jean-Marc FORTIER, délégué du tribunal de judiciaire.

arrete prefectoral 31 mars

Dernière nouveauté :  Les personnes majeures, placées sous tutelle, peuvent désormais voter !

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