Plan Local d’Urbanisme

LE NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme a pris fin le 7 septembre 2018 par l’approbation du conseil municipal.

arrete du maire mise a jour PLU 7 septembre

Les délibérations suivantes ont été votées :

→ L’approbation du PLU :  deliberation approbation PLU

→ L’instauration du droit de préemption urbain :    Deliberation instauration droit preemption urbain

→ L’instauration de l’obligation du permis de démolir :   Deliberation instauration obligation permis demolir

Ces délibérations ont fait l’objet d’une parution dans le Dauphiné Libéré :

annonces légales Dauphine Libere

et également d’une parution dans Alpes et Midi (uniquement pour le droit de préemption urbain) :

annonce legale Alpes et Midi

Voici le dossier complet du nouveau PLU :

La procédure : https://www.calameo.com/read/00550836078f8fdfc8698

Le rapport de présentation :

Tome 1 : https://www.calameo.com/read/005508360db65f6744315

Tome 2 : https://www.calameo.com/read/005508360e50ade6147c7

Annexe : diagnostic agricole par Terr’Aménagement : https://www.calameo.com/read/0055083605231d5976413

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : https://www.calameo.com/read/00550836073ddf6f87786

Le règlement :

→ Règlement : https://www.calameo.com/read/00550836053dbe172e8fa

→ Règlement graphique : https://www.calameo.com/read/0055083608236a8734318

Les annexes :

https://www.calameo.com/read/005508360a53b5762faed

https://www.calameo.com/read/005508360e8a83444276b

Arrêté de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme en date du 27 novembre 2018: arrete 27 novembre mise a jour PLU

et son annexe : Annexe – zones humides

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : https://www.calameo.com/read/00550836085fdbff22287

Tous ces documents sont consultables également en mairie et rentreront en vigueur dès le retour des services de l’Etat.