Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT

règlement

DOCUMENTS GRAPHIQUES

plan

RISQUES

risques

EMPLACEMENTS RÉSERVES

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 OCTOBRE 2015

 Révision du PLU et modalités de concertation

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LANCEMENT DE LA REVISION GENERALE DU PLU

 Afin d’être en phase avec notamment la loi Grenelle, la révision générale du PLU a été lancée le 24 février 2016.

 Un registre de concertation reste à la disposition de la population en mairie  permettant de recevoir les doléances de chacun.

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RETROUVEZ CI-APRES LES COMPTES RENDUS DES REUNIONS DE TRAVAIL (24 février, 14 mars et 9 mai) :

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2016

 Définition des objectifs.


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 La réunion publique du 28 Octobre 2016 a permis de présenter les études déjà réalisées par l’équipe municipale et le bureau d’étude “Atelier Urba”. Le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont désormais finalisés. Le zonage et le règlement du nouveau PLU sont les deux prochains pavés à traiter dans le cadre de cette révision générale.

 Une réunion publique sera à nouveau proposé pour en discuter courant du 2nd trimestre 2017.

 N’hésitez pas à venir consulter les panneaux d’affichage en mairie qui retracent synthétiquement l’avancée des travaux d’étude !

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 FÉVRIER 2017

 Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

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REUNION PUBLIQUE DU 7 JUIN 2017

 Cette réunion publique a permis la présentation du zonage et de sa réglementation ainsi que des Orientations d’Aménagements et de Programmation.

 Le compte rendu est disponible en Mairie.

ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 La délibération du conseil municipal en date du 3 août 2017 porte arrêt du projet du PLU :

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 Le dossier d’arrêt du projet du PLU (bilan de concertation compris) de la commune a été transmis aux différents services de l’Etat. Ces services ont désormais émis leurs avis.

 Ce dossier d’arrêt du projet du PLU ainsi que le bilan de concertation sont consultables en mairie. Si vous souhaitez en prendre connaissance, rapprochez-vous du secrétariat pendant les heures ouvrables ou consultez-le directement sur la page “Révision générale du PLU”, visible depuis la page d’accueil de ce même site.

   En date du 1er mars 2018, le Maire d’Aspres-sur-Buëch a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement (voir dossier de l’enquête publique sur la page “Révision générale du PLU” visible en page accueil de ce même site).