Plan Local d’Urbanisme
LE NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME
La révision générale du Plan Local d’Urbanisme a pris fin le 7 septembre 2018 par l’approbation du conseil municipal.
arrete du maire mise a jour PLU 7 septembre
Les délibérations suivantes ont été votées :
→ L’approbation du PLU : deliberation approbation PLU
→ L’instauration du droit de préemption urbain : Deliberation instauration droit preemption urbain
→ L’instauration de l’obligation du permis de démolir : Deliberation instauration obligation permis demolir
Ces délibérations ont fait l’objet d’une parution dans le Dauphiné Libéré :
annonces légales Dauphine Libere
et également d’une parution dans Alpes et Midi (uniquement pour le droit de préemption urbain) :
Voici le dossier complet du nouveau PLU :
La procédure : https://www.calameo.com/read/00550836078f8fdfc8698
Le rapport de présentation :
Tome 1 : https://www.calameo.com/read/005508360db65f6744315
Tome 2 : https://www.calameo.com/read/005508360e50ade6147c7
Annexe : diagnostic agricole par Terr’Aménagement : https://www.calameo.com/read/0055083605231d5976413
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : https://www.calameo.com/read/00550836073ddf6f87786
Le règlement :
→ Règlement : https://www.calameo.com/read/00550836053dbe172e8fa
→ Règlement graphique : https://www.calameo.com/read/0055083608236a8734318
Les annexes :
→ https://www.calameo.com/read/005508360a53b5762faed
→ https://www.calameo.com/read/005508360e8a83444276b
Arrêté de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme en date du 27 novembre 2018: arrete 27 novembre mise a jour PLU
et son annexe : Annexe – zones humides
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : https://www.calameo.com/read/00550836085fdbff22287
Tous ces documents sont consultables également en mairie et rentreront en vigueur dès le retour des services de l’Etat.
